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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation - Préambule - Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits et services.
Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, et de s'assurer de la compatibilité des produits achetés.
La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente et d'utilisation à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. 1. Prix Les prix de nos produits/services sont indiqués en Euros toutes taxes.
Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, Hoster Pro se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
Hoster Pro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée. Les informations relatives aux prix peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
2. Commande
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Les commandes sont faites sur notre portail (http://www.hoster-pro.com). Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d'avertir immédiatement Hoster Pro de toute erreur : - Par Messagerie Vocale : 0980 79 00 15, du lundi au jeudi, 24h/24. - Par email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Hoster Pro se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 3. Validation Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton 'Commander' après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve. Les données enregistrées par Hoster Pro constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Hoster Pro et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. 4. Livraison Les produits sont livrés uniquement sur Internet et les informations de compte sont envoyées par e-mail. Au moment de la commande, vous devez fournir une adresse électronique valide.
Le client veillera à ce que son dispositif anti-spam n'écarte pas les messages émis par notre système. 5. Paiement Vous disposez de différents moyens de paiement : - Soit par le système de paiement en ligne Paypal et certaines cartes bancaires ou autres cartes (Plus d'infos) - Soit par le système de paiement en ligne Moneybookers Hoster Pro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. 6. Sécurisation Pour parer à tout risque de détournement de vos coordonnées, Hoster Pro utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. 7. Procédure de remboursement Une demande de remboursement ne peut s'effectuer que durant la période d'essai de 15 jours accordé au client après sa commande. NB : les frais d'achats de nom de domaines et de services (Installation SSL, IP Dédiée, etc...) ne sont pas remboursables. 8. Responsabilité Les produits/services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Hoster Pro ne peut être tenue pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont utilisés.
Hoster Pro ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'ndisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de communications, inondation, incendie. Hoster Pro n'est responsable que du contenu des pages qu'il édite. 9. Droit applicable - Litiges La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 10. Informations nominatives Hoster Pro s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Hoster Pro ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de Hoster Pro. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées. 11. Identification de Hoster Pro - http://www.hoster-pro.com Est le site Internet de Jérémie Guitteaud. (Auto entrepreneur - Siret 513151100 00015) Politique d'utilisation acceptable
La politique suivante s’applique à tous les clients des services de Hoster Pro. En vous abonnant à nos services, VOUS ACCEPTEZ LA POLITIQUE DÉCRITE DANS CE DOCUMENT ET ACCEPTEZ DE VOUS Y CONFORMER. Dans ce document, les sections identifiées, s'appliquent à tous les plans d'hébergements.
Contenus interdits
EN AUCUN CAS, LES SITES DES CLIENTS NE PEUVENT PRESENTER LES CONTENUS SUIVANTS:
- Erotique/Pornographique
- Contenus illégaux : Warez et cie.
- Sujets liés au racisme, à la violence, contre une institution.
Utilisation de l'espace Web alloué
Vous ne devez pas utiliser votre espace disque pour héberger vos données personnelles (Fichiers MP3, Sauvegardes, ...)
L'espace disque qui vous est alloué ne peut contenir QUE des pages HTML, PHP ou tout autre langage de programmation, des scripts PHP ou autres (LES IRC et SCRIPTS DDOS SONT INTERDITS) ou des images. Vous serez hébergés sur des serveurs mutualisés, par conséquent nous nous devons le droit de garantir à toute la clientèle une entière satisfaction et une répartition équitable.
Refus de service
Nous nous réservons le droit de refuser, d'annuler ou de suspendre le service.
- Un exemple de refus de service : si un compte est toujours à l'abus de nos politiques, après des avertissements.
Refus, annulation ou la suspension des services, en ce qui concerne le spam ou de tout abus de script.
- Un autre exemple de refus de service : si le client devient très déraisonnable. Le compte du client sera suspendu, et nous recommandons au client de trouver un nouvel hébergeur acceptant cela. Une copie de sauvegarde du compte sera fourni.
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